CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET MISS BAO
Les présentes conditions générales d’utilisation ( les « CGU » ) ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site internet https://miss-bao.fr/ (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).
Le Site Internet a pour objet de présenter le restaurant MISS BAO et de proposer un service de réservation auprès dudit restaurant.
Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peuvent être téléchargées afin d’être conservées par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Miss Bao se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur le Site Internet.
Article 1 – Mentions Légales
Le Site Internet est édité par la société Giraudi Group Services S.A.M. pour le compte du restaurant « Miss Bao », dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
- Forme de la société : Société Anonyme
- Capital social : 150 000 euros
- Numéro RCS : 17S07591
- Siège social : 74 Boulevard d’Italie, 98000 Monaco
- Adresse e-mail : web @giraudi.com
- OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du site à l’adresse email ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.
Article 2 – Accès et navigation
L’éditeur du site met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus :
– en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
– en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
– en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ;
– en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de l’éditeur du site ;
– pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par Miss Bao pour le bon fonctionnement du Site Internet ;
Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.
Article 3 – Contenu et protection du site internet
Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur.
Bien que Miss Bao prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de Miss Bao.
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, Miss Bao n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages Internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
La structure générale du Site Internet, les textes, les images et photographies, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à Miss Bao, susceptibles d’être protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.
Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Miss Bao.
La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas Miss Bao, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à Miss Bao est strictement interdite.
Article 4 – Services
Le Site Internet permet à l’Utilisateur :
– de solliciter auprès du restaurant Miss Bao l’organisation d’un repas de groupe ou d’un évènement privé ;
– de s’inscrire à la newsletter de Miss Bao.
– de contacter le restaurant, et de réserver directement auprès de l’établissement.
Il s’engage à fournir les informations demandées de manière exhaustive et exacte. A défaut, sa demande ne pourra être traitée.
En tout état de cause, la responsabilité de Miss Bao, de la société Giraudi Group Services S.A.M. et/ou de leurs prestataires externes ne saurait être engagée si le service sollicité par l’Utilisateur n’a pu être fourni du fait d’un dysfonctionnement dans l’accès et/ou la navigation sur le Site Internet, conformément à l’article 2 ci-dessus.
Article 5 – Droit applicable – règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi monégasque, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.
Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions monégasques désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile monégasques.
POLITIQUE DE COOKIES
- QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
1.1 Définition
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (notamment l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Les cookies sont donc des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être, par exemple, un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
- QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Nous utilisons quatre premiers types de cookies dont les finalités sont décrites ci-dessous.
2.1 Les cookies analytiques
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, etc.) et de mémoriser des informations relatives à vos préférences de navigation (choix de la langue par exemple).
Sur notre site, il s’agit des cookies déposés par miss-bao.fr sur votre terminal pour des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation de nos services sur le site (ces cookies concernent principalement nos solutions de web analytique).
2.2 Les cookies de session
Il s’agit des cookies qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site.
2.3 Les cookies permanents
Il s’agit des cookies qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que ce dernier les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur
L’accord exprès pour la mise en place des cookies permanents, analytiques ou de session n’est pas obligatoire car les données sont utilisées à des fins statistiques et les informations décrites aux présentes informent clairement sur la nature, le type et l’utilisation des cookies.
2.4 Les cookies de pistage
Ce sont des cookies qui permettent la traçabilité des utilisateurs comme les données de fréquentation brute associant un identifiant (une adresse IP par exemple). Ces informations sont conservées au maximum six (6) mois, à compter de leurs premières insertions sans possibilité de prorogation lors des nouvelles visites. Au-delà de ce délai ces données sont supprimées et/ou anonymisation.
L’accord exprès de la mise en place des cookies de pistage n’est pas obligatoire car nous avons un dispositif de suppressions et/ou d’anonymisation des données récoltées au-delà de six (6) mois.
Collecte et traitement des données personnelles – droit d’accès
Toutes les données personnelles collectées par le site du restaurant de l’enseigne « MISS BAO » peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, et sont destinées uniquement à un usage interne et à la gestion de son système centralisé de réservation. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers. L’utilisateur du Site fournit ses informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à cette saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Adresse email : web @giraudi.com
QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES ?
Les services délégués de la société Giraudi Group Services S.A.M. sont habilités à traiter vos Données pour répondre à vos demandes et pour le bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
3 – MODALITÉS DE REFUS/SUPPRESSION DES COOKIES
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site :
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
Pour la gestion des cookies et de vos choix la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
- Pour Internet Explorer
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- Pour Google Chrome
- Pour Firefox
- Pour Opera
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous ou nos prestataires ne saurons pas que vous avez choisi cette option.
4 – PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la CCIN.